La France entre terre d'accueil et terre de profit
Actuellement en navette entre l'Assemblée et le Sénat, le projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, de l'asile et à l'intégration vient renforcer les dispositions déjà prévues par la loi du 24 juillet 2006 par laquelle avait été mis en place un "contrat d'accueil et d'intégration".
Désormais, l'Etat français a pour objectif non pas de controler a posteriori les immigrés quant à leur éventuelle bonne intégration dans la vie sociale française mais a pour objectif de limiter en amont l'immigration. Les obstacles à franchir sont nombreux : il conviendra de savoir parler français, d'avoir un minimum de connaissances sur les valeurs françaises ( notion tres subjective et archaique dans l'amendement Mariani puisque celui-ci parle de "vie familiale française") et d'avoir un revenu au moins egal au SMIC.
Autrement dit, loin d'interdire l'immigration c'est à une immigration choisie, à une sélection des personnes à laquelle l'Etat français se livre. Or, si la prohibition de l'immigration de manière pure et simple pourrait apparaitre choquante, la sélection l'est encore plus. Tout africain quelque soit le temps et l'energie qu'il emploie à son etude assidue de la langue ne pourra jamais espérer parvenir à etre admis legalement sur le territoire. En revanche, l'immigration est proposée et sans doute meme encouragée pour les jeunes cerveaux américains ou autres. Ce n'est donc pas à un rejet total du principe de l'immigration mais à une mise à profit de ce phénomène à laquelle la France se livre. Et du meme coup, c'est sans nul doute à un creusement des injustices naturelles et des inégalites à laquelle l'on va pouvoir assister.
Les immigrants ne vont surement pas tous se décourager du jour au lendemain et emploieront pour parvenir sur le territoire les modes les plus extremes avec les risques pesant sur la santé de ces personnes que cela comporte.
L'Europe semble désormais avoir fixé ses limites et se referme pour mieux profiter de sa puissance et pour mieux combattre les autres puissances mondiales (USA, Chine).
Le député Mariani a proposé d'ajouter un amendement(faisant débat) tendant à instaurer des tests ADN pour tout candidat à l'immigration sur procèdure de regroupement familial dont le pays d'origine ne présenterait pas des garanties suffisantes eu égard à la tenue de son état civil. Se faisant c'est non seulement à une sélection entre les personnes mais également en fonction du pays d'origine à laquelle on assiste. Le problème est ainsi clairement posé : selon que tu sois noir africain ou blanc du texas ta candidature ne sera pas examinée de la meme manière.
Certes, et suite à une modification proposée par un député socialiste, le consentement de la personne sera exigée avant tout test. Notons toutefois que la personne devra avancer les frais médicaux correspondant, à charge d'etre remboursée si elle est postérieurement admise ( cela signifie qu'il faut aoir l'argent pour le faire entre autre).
Ce texte constitue une exception à l'article 16 du code civil lequel prévoit qu'il ne peut y avoir d'atteinte au corps humain que suite sur nécessité médicale ou sur décision judiciaire (exemple : recherche dans le cadre de la filiation) et que le consentement de la personne est toujours requis. Or, ici ce n'est plus le corps judiciaire mais administratif qui sera compétent pour décider d'un éventuel test.
Au-delà de cette dérogation qui serait sans précédent et qui confère un pouvoir au personnel administratif très important ( et qui déroge du meme coup à la qualité de gardien de libertés du juge judiciaire), cet amendement pose de nombreux problèmes juridiques.
Tout d'abord, un jugement est émis sur le mode de gestion de l'etat civil par un Etat tiers. Or, l'etat civil est une question relevant de la souveraineté etatique. Par ailleurs, toujours d'un point de vue de droit international, une personne a le statut juridique que son Etat d'origine lui accorde.
Par ailleurs, rien n'est dit en ce qui concerne les filiations non biologiques. Or, le droit positif contemporain et en particulier sous la pression constante de la CEDH tend à eliminer les disparités entre les filiations. Ce test ne permettra de vérifier que les filiations biologiques créant ainsi inéluctablement une prévalence du biologique sur la filiation adoptive. On peut également s'interroger sur le devenir de la filiation adultérine.
Le Sénat vient de rejeter cet amendement mais l'ensemble de la loi, sous réserve de modifications, sera sans aucun doute adoptée malgrè les résistances de l'opposition. Au-delà, d'une simple gestion de l'immigration c'est toute une vision de la France et la question de savoir ce que l'on désire qu'elle soit qui est posée. Une chose est sure, la direction prise va nettement dans le sens de la majorité des décisions qui sont prises désormais chaque jour : elle consiste à faire prévaloir le profit sur l'humain.
Désormais, l'Etat français a pour objectif non pas de controler a posteriori les immigrés quant à leur éventuelle bonne intégration dans la vie sociale française mais a pour objectif de limiter en amont l'immigration. Les obstacles à franchir sont nombreux : il conviendra de savoir parler français, d'avoir un minimum de connaissances sur les valeurs françaises ( notion tres subjective et archaique dans l'amendement Mariani puisque celui-ci parle de "vie familiale française") et d'avoir un revenu au moins egal au SMIC.
Autrement dit, loin d'interdire l'immigration c'est à une immigration choisie, à une sélection des personnes à laquelle l'Etat français se livre. Or, si la prohibition de l'immigration de manière pure et simple pourrait apparaitre choquante, la sélection l'est encore plus. Tout africain quelque soit le temps et l'energie qu'il emploie à son etude assidue de la langue ne pourra jamais espérer parvenir à etre admis legalement sur le territoire. En revanche, l'immigration est proposée et sans doute meme encouragée pour les jeunes cerveaux américains ou autres. Ce n'est donc pas à un rejet total du principe de l'immigration mais à une mise à profit de ce phénomène à laquelle la France se livre. Et du meme coup, c'est sans nul doute à un creusement des injustices naturelles et des inégalites à laquelle l'on va pouvoir assister.
Les immigrants ne vont surement pas tous se décourager du jour au lendemain et emploieront pour parvenir sur le territoire les modes les plus extremes avec les risques pesant sur la santé de ces personnes que cela comporte.
L'Europe semble désormais avoir fixé ses limites et se referme pour mieux profiter de sa puissance et pour mieux combattre les autres puissances mondiales (USA, Chine).
Le député Mariani a proposé d'ajouter un amendement(faisant débat) tendant à instaurer des tests ADN pour tout candidat à l'immigration sur procèdure de regroupement familial dont le pays d'origine ne présenterait pas des garanties suffisantes eu égard à la tenue de son état civil. Se faisant c'est non seulement à une sélection entre les personnes mais également en fonction du pays d'origine à laquelle on assiste. Le problème est ainsi clairement posé : selon que tu sois noir africain ou blanc du texas ta candidature ne sera pas examinée de la meme manière.
Certes, et suite à une modification proposée par un député socialiste, le consentement de la personne sera exigée avant tout test. Notons toutefois que la personne devra avancer les frais médicaux correspondant, à charge d'etre remboursée si elle est postérieurement admise ( cela signifie qu'il faut aoir l'argent pour le faire entre autre).
Ce texte constitue une exception à l'article 16 du code civil lequel prévoit qu'il ne peut y avoir d'atteinte au corps humain que suite sur nécessité médicale ou sur décision judiciaire (exemple : recherche dans le cadre de la filiation) et que le consentement de la personne est toujours requis. Or, ici ce n'est plus le corps judiciaire mais administratif qui sera compétent pour décider d'un éventuel test.
Au-delà de cette dérogation qui serait sans précédent et qui confère un pouvoir au personnel administratif très important ( et qui déroge du meme coup à la qualité de gardien de libertés du juge judiciaire), cet amendement pose de nombreux problèmes juridiques.
Tout d'abord, un jugement est émis sur le mode de gestion de l'etat civil par un Etat tiers. Or, l'etat civil est une question relevant de la souveraineté etatique. Par ailleurs, toujours d'un point de vue de droit international, une personne a le statut juridique que son Etat d'origine lui accorde.
Par ailleurs, rien n'est dit en ce qui concerne les filiations non biologiques. Or, le droit positif contemporain et en particulier sous la pression constante de la CEDH tend à eliminer les disparités entre les filiations. Ce test ne permettra de vérifier que les filiations biologiques créant ainsi inéluctablement une prévalence du biologique sur la filiation adoptive. On peut également s'interroger sur le devenir de la filiation adultérine.
Le Sénat vient de rejeter cet amendement mais l'ensemble de la loi, sous réserve de modifications, sera sans aucun doute adoptée malgrè les résistances de l'opposition. Au-delà, d'une simple gestion de l'immigration c'est toute une vision de la France et la question de savoir ce que l'on désire qu'elle soit qui est posée. Une chose est sure, la direction prise va nettement dans le sens de la majorité des décisions qui sont prises désormais chaque jour : elle consiste à faire prévaloir le profit sur l'humain.
posted by melle hortensia at
5:15 AM
0 Comments:
Post a Comment
Subscribe to Post Comments [Atom]
<< Home