Justice et seconde guerre mondiale : l'exemple Sophie Scholl

Impensable mais vrai, durant la Seconde guerre mondiale que ce soit en France ou en Allemagne, le droit s'est incliné pour laisser place à la dictature du législateur et de la loi. Effet de Rousseau et de l'idée selon laquelle la loi est l'expression de la volonté générale, sans doute pas, il s'agit là d'une soumission craintive et qui se savait, pour beaucoup, coupable de son silence.

Il n'en demeure que l'étude de la jurisprudence durant la période 1939-1945 ou encore de la doctrine juridique ne laisse paraître aucune résistance, ni implicite ni explicite ni même une tentative de contourner les lois de Vichy. L'étude des Dalloz durant cette période ne laisse rien voir, rien deviner, comme si de guerre il n'y en avait pas eu et de modification des lois que quelque unes mais anodines dans l'ensemble.

Ce constat est douloureux pour un juriste contemporain qui, élève du droit en tant que défenseur de l'homme et de l'humanité, était bercé de la douce illusion que le droit dans son ensemble, l'institution des juristes avait su réagir et résister à sa manière à la collaboration et aux lois fascistes.

Si la doctrine et la jurisprudence peuvent décevoir, la représentation qui est faite de l'avocat dans le film Sophie Scholl, les derniers jours est consternant. L'avocat est inexistant, à la botte du parti nazi, la défense est pâle, assise sur son siège quasi liquéfiée.

Certes depuis nous avons l'objection de conscience inscrite dans nos textes qui nous permet la cas échéant de refuser d'appliquer une loi si celle-ci s'avère contraire aux principes d'humanité et de dignité. Dans le film, l'héroine Sophie revient sur ce concept en déclarant que c'est sa conscience qui l'oblige à briser le silence et l'application servile des lois nationales-socialistes.

Il est toutefois curieux d'observer combien de fois depuis que l'objection de conscience est entrée dans nos textes (code pénal) il en a été fait usage. Evidemment, nous ne sommes pas sous occupation mais l'objection de conscience est avant tout une incitation à la critique de la loi. Et il serait faux aujourd'hui de penser que la seule ratification des principes fondamentaux et des droits de l'homme nous protège d'une loi contraire à l'humanité ou à la dignité. La loi n'est anticonstitutionnelle qu'à partir du moment où le Conseil en a été saisi. Elle peut donc impunément s'appliquer sans pour autant être conforme aux normes constitutionnelles ou internationales qui lui sont supérieures.

Evoquons à présent la question de la stérilisation des handicapés mentaux ou de la prohibition de l'euthanasie et l'objection de conscience prend une toute autre ampleur... Gageons que la doctrine poursuivre sans faiblir son travail de critique et que l'avocat se lève pour plaider...